Schémas d’aménagements (SDAGE et SAGE) en Vaucluse
Afin d’harmoniser la réglementation européenne en matière de gestion de l’eau et d’instaurer une obligation de protéger et restaurer les ressources en eau et les milieux aquatiques associés dans l’ensemble de l’Union européenne, une directive est adoptée en 2000, dite directive cadre sur l’eau (DCE).
Ce texte définit la notion de « bon état des eaux », vers lequel doivent tendre tous les États membres, dont la France.
La transposition de cette directive s’organise en particulier autour de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (dite «LEMA»), adoptée en 2006, qui constitue désormais le texte central de la politique française de l’eau.
Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
Rôle et objectifs de la DCE
La directive européenne cadre sur l'eau 2000/60/CE, adoptée le 23 octobre 2000, établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau. Sa mise en œuvre s’effectue selon des cycles successifs de six ans. Elle poursuit plusieurs objectifs :
- la non-dégradation des ressources et des milieux,
- le bon état des masses d’eau,
- la réduction des pollutions liées aux substances,
- le respect de normes dans les zones protégées.
Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. La DCE impose également l’identification des eaux européennes par bassins hydrographiques et l’adoption de plans de gestion et de programme de mesures pour ces masses d’eau. Son objectif principal est d’atteindre, pour 2027, le bon état global pour les masses d’eau superficielles (bon état écologique et chimique) et souterraines (bon état chimique et quantitatif).
La DCE définit également une méthode, s’appliquant à chaque bassin hydrographique, afin d’atteindre les objectifs environnementaux. Cette méthode repose sur différentes étapes :
- l’état des lieux, qui constitue la phase de diagnostic,
- le programme de surveillance qui permet d’établir l’état des eaux et d’évaluer le processus,
- le plan de gestion appelé Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui définit les orientations permettant d’atteindre les objectifs attendus par la DCE,
- le programme de mesures (PDM) qui définit les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir.
Les bassins hydrographiques
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En France, il existe douze bassins hydrographiques répartis en sept bassins métropolitains et cinq bassins d’outre-mer. Chaque bassin dispose de son propre SDAGE, de son Programme De Mesures (PDM) et de sa propre instance de gouvernance. |
Le département du Vaucluse appartient au bassin hydrographique Rhône-Méditerranée
Les documents de planification
PREMIÈRE ÉTAPE : État des lieux :
La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration d’un premier état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques. Cet état des lieux comprend une analyse des caractéristiques du bassin, une synthèse des impacts subis par les eaux de surface et les eaux souterraines, une analyse économique des utilisations de l’eau et un registre des zones protégées.
Pour l’état des lieux 2022-2027, les objectifs environnementaux visés par la directive cadre sur l’eau à prendre en compte pour définir les mesures à inscrire dans le programme de mesures sont :
- l’atteinte du bon état écologique et chimique des eaux de surface,
- l’atteinte du bon état chimique et quantitatif des eaux souterraines,
- l’atteinte des objectifs des milieux figurant dans le registre des zones protégées,
- la réduction des émissions et rejets de substances prioritaires et la suppression des émissions et rejets de substances dangereuses,
- la non-dégradation de l’état des masses d’eau.
DEUXIÈME ÉTAPE : L'élaboration des SDAGE et des PDM (Programmes de mesures) :
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui définit, pour une période de six ans (2010-2015, 2016-2021 et 2022-2027), les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre. Il est réalisé pour chacun des douze bassins hydrographiques. Après l'état des lieux, chaque comité de bassin peut élaborer le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi qu'une évaluation environnementale. Les comités de bassins sont chargés d’établir les grandes orientations dans le cadre des politiques nationales et européennes de l’eau. Cette assemblée est composée d’une représentation large de toutes les catégories d’acteurs de l’eau : 40 % d’élus des collectivités (communes, départements, régions), 40 % de représentants des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, associations,…) et 20 % de représentants de l’État.
Le SDAGE est organisé en 3 axes :
-il définit les orientations permettant de satisfaire les grands principes d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
-il fixe ensuite les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque masse d'eau du bassin : cours d'eau, plan d'eau ; nappe souterraine ; estuaires ; eaux côtières ;
-il détermine enfin les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux et des milieux aquatiques, afin d’atteindre les objectifs fixés.
Le SDAGE est complété par un programme de mesure (PdM appelé aussi plan d'actions), application opérationnelle du SDAGE, qui identifie les principales actions à conduire pour atteindre les objectifs fixés.
Les orientations fondamentales (OF)
Le SDAGE 2022-2027 comprend 9 orientations fondamentales :
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…), réunis au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le SDAGE.
Le SAGE est composé de deux éléments : un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et un règlement. Ces deux documents sont approuvés par arrêté préfectoral. Le SAGE à une portée réglementaire.
Dans le Vaucluse, le SAGE du Coulon-Calavon a été approuvé en 2015 puis partiellement révisé en 2019:
https://www.parcduluberon.fr/specifiques/telechargements/sage-cavalon/
https://www.sircc.fr/les-outils/le-sage/
Le SAGE du Lez est en cours de validation http://www.smbvl.fr/les-demarches/sage et le SAGE de la Durance est en cours d’élaboration.
Carte de situation des SAGE (cliquer sur l'image pour ouvrir) :
Pour en savoir plus : L'eau dans le Bassin Rhône-Méditerranée
