Le ministre de l’Écologie a publié 2 arrêtés concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées ESOD applicables pour le département de Vaucluse.

La destruction des ESOD doit se faire dans le respect des dispositions de l’ arrêté préfectoral du 22 mai 2023 fixant les règles de sécurité publique pour l’usage des armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Vaucluse.

ESOD de groupe 1

Espèces non indigènes : arrêté ministériel du 02 septembre 2016, notamment les espèces suivantes :
Oiseaux : bernache du Canada (Branta canadensis)
Rongeurs : ragondin (Myocastor coypus) et rat musqué (Ondatra zibethicus)

Ils peuvent, toute l'année, être :
― piégés en tout lieu ;
― détruits à tir ;
― déterrés, avec ou sans chien.

Destruction du ragondin en cas de dégâts : ce que peut faire le propriétaire, sur ses terrains en propriété

• La destruction à tir du ragondin peut s'exercer, de jour uniquement, sans autorisation préfectorale, par le propriétaire muni du permis de chasser validé ;
• Le propriétaire peut déléguer par écrit son droit de destruction à une personne titulaire et porteur du permis de chasser validé, pour pratiquer la destruction à tir du ragondin ;
• Le propriétaire ou son délégué muni d'une délégation écrite, titulaire ou non de l'agrément de piégeur agréé, peut pratiquer la destruction par piégeage du ragondin sans autorisation.

Un arrêté ministériel liste les espèces non indigènes classant, notamment, le ragondin en nuisible et fixant les modalités de destruction sur l'ensemble du territoire national.

ESOD de groupe 2

L' arrêté ministériel du 3 juillet 2019 modifié fixe, pour l’ensemble du département de Vaucluse la liste des espèces concernées :

― Fouine (Martes foina)
― Renard (Vulpes vulpes)
― Corneille noire (Corvus corone corone)
― Pie bavarde (Pica pica)
― Étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)
― Geai des chênes (Garrulus glandarius)

Les modalités de destruction sont explicitées dans l'arrêté précité, en son article 2.

ESOD de groupe 3

En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CFCFS), le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier ( arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié).

Dans le Vaucluse, les espèces ESOD de la liste 3 sont pour la saison 2023-2024 :

Le sanglier : L'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 classe le sanglier (Sus scrofa) comme ESOD et fixe ses modalités de destruction dans le département de Vaucluse du 01 juillet 2024 au 30 juin 2025.

Le lapin de garenne n'a pas fait l'objet d'un classement en ESOD pour la saison 2024-2025.

Les formulaires de demande d'autorisation individuelle de régulation par tir sont téléchargeables sur l'application Démarches Simplifiées. Les bilans doivent être envoyés via cette application.

La destruction des espèces classées nuisibles (par tir ou piégeage) est un droit conféré au propriétaire, possesseur ou fermier, qui procède personnellement aux opérations de destruction, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le droit d'y procéder.

Pour plus d'informations, consulter l' arrêté du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;

Pour toute demande d’autorisation de destruction d’ESOD et obtenir le bilan des destructions d’ESOD, voir les Démarches Simplifiées

Le piégeage

Les droits et obligations du piégeur et les dispositions relatives au piégeage sont détaillés dans l' arrêté du 29 janvier 2007 modifié.

Pour devenir piégeur il faut suivre une formation spécifique délivrée par la Fédération Départementale des Chasseurs du 84, être agréé par le préfet et déclarer son activité de piégeage.

Rendez-vous sur leur site pour vous inscrire à la formation.

Télécharger le formulaire de déclaration de pose de pièges (FDC84)

Pour consulter le bilan des piégeages à envoyer à la préfecture et à la FDC 84, voir les Démarches Simplifiées

Toutefois, les personnes qui capturent les ragondins et les rats musqués au moyen de boîtes ou de piège-cages n'ont pas besoin d'être agréées.

Protection de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie : Définition des secteurs où leur présence est avérée dans le département de Vaucluse

L’ arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles, précise en son article 4, que le préfet fixe la liste des cours d’eau où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée .

Dans le Vaucluse, la présence de loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée sur l’ensemble de son périmètre.

Dégâts causés par des pigeons de ville

Ne sont pas concernés ici le pigeon ramier, le pigeon colombin, les espèces de tourterelles ou de pigeons voyageurs.
La lutte contre les pigeons des villes relève des pouvoirs de police du maire , via sa police municipale, dans la mesure où la prolifération de ces oiseaux est susceptible de générer, notamment, des problèmes de salubrité ou de dégradation de bâtiments et de monuments.

Il peut fixer par arrêté municipal la destruction par tir et par piégeage ainsi que la régulation des pigeons de ville.

Le Secrétariat d'État auprès auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie, répondait le 29 juin 2023 à deux questions portant l'une sur la stérilisation des pigeons de ville et la seconde sur les méthodes non-létales de limitation des populations de pigeons de ville.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2004 fixe les règles liées à la délivrance et l'utilisation, par les services municipaux, des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons.

RAPPEL : Le règlement sanitaire départemental de Vaucluse interdit la distribution de nourriture aux pigeons

Voir aussi l’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 fixant les règles de sécurité publique pour l’usage des armes lors des actions de chasse et des opérations de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts dans le Vaucluse.