La Direction Départementale des Territoires met en place des téléprocédures relatives à la chasse.

Les étapes pour télédéclarer:

Quelles sont les différentes étapes pour télédéclarer sa demande ?

1. Je clique sur le lien de la démarche et je me connecte avec FranceConnect ou à mon compte utilisateur (à créer pour une première utilisation) et je commence la déclaration.

2. Je complète le formulaire de demande en ligne et dépose mon dossier.
Certaines informations suivies d'un astérisque (*) doivent obligatoirement être renseignées.
En cas de difficulté, je peux donner l’accès à mon dossier à une tierce personne en cliquant sur « Inviter une personne à modifier ce dossier ».
Je clique sur « Déposer le dossier » pour déposer ma demande auprès de l’administration.

3. Je reçois par mail d’accusé de réception du dépôt de ma demande.

4. Je reçois un mail d’information à chaque étape d’avancement de ma demande.

Démarches en ligne :

• Formulaire de demande de tirs d'espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD):

               →  renards roux : cliquer ici
               → corneilles noires et pies bavardes: cliquer ici
               → geais des chênes et étourneaux sansonnets : cliquer ici

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  Bilan des opérations de régulation à tir des ESOD_Liste 2 (renards, corneilles noires, étourneaux sansonnets, pies bavardes et geais des chênes): cliquer ici

• Autorisation de manifestations, concours ou épreuves de chiens de chasse: cliquer ici
• Demande de décision d’agrément pour le piégeage: cliquer ici
•  Lapins de Garenne: la demande d'autorisation est à adresser à la DDT du lieu du prélèvement et/ou du lieu du lâcher
               → Demande d'autorisation de prélèvement et d'introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne: en attente de publication
               → Demande de prélèvement dans le milieu naturel de lapins de garenne: en attente de publication