Pollution de l'air

Présentation du phénomène

La qualité de l'air constitue un enjeu sanitaire majeur.

En région Sud, une « stratégie régionale d'amélioration de la qualité de l'air » est mise en œuvre suivant 3 axes :

  • améliorer la connaissance et la surveillance de la qualité de l'air et renforcer l'information du public,
  • mobiliser et/ou accompagner les acteurs régionaux (services de l’État, collectivités...) sur les problématiques de la qualité de l'air,
  • se doter de plans d'action et d'outils (Plan de Protection de l’Atmosphère par exemple).

Les trois polluants réglementés qui font l’objet de procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution sont :

  • les particules (PM10)

La matière particulaire (PM) est constituée de particules solides ou liquides en suspension dans l’air. Les particules proviennent de sources naturelles (feux de forêt, érosion éolienne des sols par le vent...) comme d’activités humaines (transports, chauffage, industrie…). On parle de PM10 pour les particules en suspension de diamètre inférieur à 10 micromètres. Elles ont des effets variables en fonction de leur taille et de leur nature sur la santé (effets allergisants, cancérogènes...), sur l'écosystème et sur le patrimoine bâti.

  • l’ozone (O3)

La pollution par l’ozone résulte de l’action du soleil sur certains polluants automobiles et industriels. Elle croît avec l’action du soleil et des vents faibles, et peut couvrir de larges zones géographiques. Ce polluant, susceptible de pénétrer en profondeur dans les voies respiratoires, peut provoquer une réaction inflammatoire bronchique entraînant parfois une diminution de la fonction respiratoire.

  • le dioxyde d’azote (NO2)

Le NO2 provient principalement du trafic routier et des activités industrielles. Ainsi, les concentrations les plus fortes de ce polluant sont localisées sur les zones urbanisées comme Paris, Lyon et la région marseillaise.

En complément de la mise en œuvre des mesures pérennes issues des plans de protection de l’atmosphère qui ont pour objectif de réduire de façon chronique les émissions de polluants atmosphériques, et, en particulier, de maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le Code de l'environnement, les préfets peuvent prendre, lors d’épisodes de pollution, des mesures destinées à limiter l’exposition de la population, voire à imposer des restrictions d’activité en cas de dépassement des seuils d’alerte (mesures d’urgence).

Cadre réglementaire :

Le dispositif général de surveillance de la qualité de l’air

Le dispositif général de surveillance de la qualité de l’air est confié par l’État, pour la région Sud, à AtmoSud, association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), qui a pour mission d’informer en continu le public sur les concentrations dans l’air ambiant des polluants réglementés : https://www.atmosud.org

En cas de dépassement ou de prévision de dépassement des normes de qualité de l’air, le Code de l’environnement pose le principe de l’information immédiate du public, et permet aux autorités compétentes de prononcer des restrictions ou des suspensions d’activités polluantes.

Deux seuils d’actions sont prévus :

  • seuil d’information et de recommandations : « niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles ».
  • seuil d’alerte : « niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises ».

En cas de dépassement de ces seuils, plusieurs niveaux d’alerte et de mesures sont mis en œuvre :

1- Procédure préfectorale d’information-recommandations

Elle consiste à diffuser l’information réglementaire qui décrit l’épisode de pollution en l’accompagnant de recommandations sanitaires et comportementales.

Le communiqué d’activation de la procédure préfectorale d’information et de recommandations est établi par AtmoSud, et relayé par les services de la préfecture.

Dès le seuil d’information-recommandations et l’activation de la procédure préfectorale, en application de l ’arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2022, les contrôles suivants sont automatiquement renforcés dans le département :

- contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;

- contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;

- contrôles de l’homologation des dispositifs d’échappements des véhicules par les forces de police et de gendarmerie ;

- contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;

- contrôles du respect des prescriptions ICPE ;

- contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets verts.

La procédure d’information-recommandations est déclenchée pour une seule journée et est automatiquement levée à 24h00.

En cas de maintien de l’épisode de pollution, un nouveau communiqué de presse est diffusé informant du déclenchement de la procédure d’alerte pour la journée du lendemain.

2-Procédure préfectorale d’alerte

Cette procédure se traduit par la mise en œuvre de mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants dites « mesures d’urgence ».

La procédure d’alerte, graduée en deux niveaux (N1 et N2), est déclenchée par le préfet de zone sur proposition d’AtmoSud et matérialisée par la diffusion d’un communiqué de presse par les services de la préfecture.

Les procédures d’alerte de niveaux N1 et N2 sont déclenchées dans les conditions suivantes :

  • niveau N1 :

dans le cas d’un épisode avec persistance du dépassement du seuil information-recommandations ou dépassement des seuils d’alerte

  • niveau N2 :

- dans le cas d’un épisode avec persistance du dépassement du seuil information-recommandations au-delà de 4 jours consécutifs ;

- dans le cas d’un épisode avec persistance du dépassement des seuils d’alerte sur 2 jours consécutifs.

Les mesures contenues au sein de chacun de ces niveaux sont cumulatives :

niveau N1

  • Abaissement de 20 km/h des vitesses maximales autorisées sur l’ensemble des voiries du département, sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h ;
  • Mise en œuvre des prescriptions particulières de niveau 1 prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE.
  • Raccordement électrique à quai des bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués (dans la limite des installations disponibles).
  • Suspension de l’utilisation d’appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes.
  • Report des travaux d’entretien ou de nettoyage effectués avec des outils non électriques (tondeuse, taille-haie…) ou des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture…)
  • Maîtrise de la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation).
  • Respect de l’interdiction des brûlages à l’air libre des déchets verts.
  • Suspension de la pratique de l’écobuage et des opérations de brûlage à l’air libre des sous-produits agricoles.
  • Report des épandages de fertilisants minéraux et organiques.

niveau N2

  • Mise en œuvre des prescriptions particulières de niveau 2 prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE.
  • Réduction de l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et recourir à des mesures compensatoires (arrosage…).
  • Modification du format des épreuves de sports mécaniques (terre, mer, air) en réduisant les temps d’entraînement et d’essais
  • Report des travaux du sol.
  • Report des procédés d’épandage émetteurs d’ammoniac.
  • Recours à des enfouissements rapides des effluents.

Ces mesures (prévues en niveau N1 et N2) sont mises en œuvre de façon systématique, à l’exception de la procédure de mise en œuvre de la circulation différentiée.

La mise en œuvre de la circulation différentiée

Ce dispositif est mis en œuvre par arrêté inter-préfectoral des préfets du Gard, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, après consultation des membres du Comité Exp’Air (au sein duquel siègent notamment aux côtés des services de l’État des trois départements concernés, les élus du bassin de vie du Grand-Avignon, les Conseils départementaux du Gard, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse … etc).

Cette procédure est permise en cas de persistance d’un épisode de pollution (4 jours consécutifs d’alerte) ou en cas de dépassement des seuils d’alerte (2 jours consécutifs de dépassement).

La circulation différentiée est mise en œuvre en complément des mesures prévues aux niveaux N1 et N2 afin de limiter les effets sur la santé et l’environnement d’un épisode de pollution intense.

La circulation différentiée est prononcée par arrêté inter-préfectoral définissant la zone où elle sera appliquée, la date où elle sera mise en œuvre, le niveau d’exigence des certificats de qualité de l’air autorisés à circuler ainsi que la liste des dérogations prévues. Lorsqu’elle est décidée, la circulation différenciée s’applique de 6h à 20h.

Au sein de cette zone, la circulation différentiée ne s’applique pas sur les autoroutes A7 et A9 ainsi que sur les routes nationales ou départementales uniquement jusqu’aux points de desserte des parking-relais ci-dessus identifiés.

Les usagers de la route susceptibles d’être concernés (deux-roues motorisées y compris) sont invités à équiper leur véhicule de la vignette Crit’Air qui lui correspond : https://www.certificat-air.gouv.fr/

Elle est vendue au prix de 3,77€ et est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Dès commande sur ce site, et paiement par carte bancaire, un récépissé est automatiquement délivré par mail. Ce document fait foi en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

La vignette peut également être obtenue par courrier en téléchargeant le formulaire de demande sur le site internet : https://www.certificat-air.gouv.fr/ avec paiement par chèque à envoyer au Service de délivrance des certificats de qualité de l’air – BP 50637 – 59 506 DOUAI CEDEX.

En cas d'activation du dispositif, des facilités de déplacement en transport en commun sont prévues

  • Par la Région Sud

Afin de participer à l’amélioration de la qualité de l’air, la Région prévoit la mise en place d'un ticket unitaire à 75% de réduction sur les huit lignes routières des réseaux Zou84 et Zou13 qui desservent le périmètre de circulation différenciée et sur tous les trajets TER ayant une origine ou une destination dans le périmètre de restriction.

Les lignes routières régionales concernées sont : ZOU 84 desservant Avignon (2, 5, 6, 7, 15, 20) et ZOU 13 desservant Avignon (56, 57, 58, 59).

Plus d'informations sur le site dédié de la Région Sud : https://zou.maregionsud.fr/

  • Par le Grand Avignon

La gratuité totale est instaurée sur l'ensemble du réseau.

Plus d'informations sur le site dédié du Grand Avignon : https://www.grandavignon.fr/fr/transports-en-commun