Appel à projet 2024 : mesures d'assouplissements
- Investissements matériels et justification des achats:
- les photos ne sont plus nécessaires
- le bon de livraison n'est pas nécessaire si la facture mentionne le retrait sur place ou la livraison prévue
- Dépenses relatives aux chiens:
- Entretien chiens:
- vaccination: à l'instruction de la demande de paiement est vérifié le respect de la vaccination du chien au cours des 12 mois précédents la demande de paiement; la mention de rejet de l'entretien chiens en cas d'interruption vaccinale est supprimée;
- l'extrait ICAD n'est plus à fournir, ce point sera vérifié à l'instruction directement sur la base ICAD,
- Achat d'un premier chien sur l'exploitation: le certificat d'engagement n'est plus obligatoire,
- Accompagnement technique et analyse de vulnérabilité: la plaquette de présentation du prestataire n'est plus obligatoire.
- Entretien chiens:
Voir l'appel à projet modificatif: