Appel à projet 2024 : mesures d'assouplissements

  • Investissements matériels et justification des achats:
    • les photos ne sont plus nécessaires
    • le bon de livraison n'est pas nécessaire si la facture mentionne le retrait sur place ou la livraison prévue
  • Dépenses relatives aux chiens:
    • Entretien chiens:
      • vaccination: à l'instruction de la demande de paiement est vérifié le respect de la vaccination du chien au cours des 12 mois précédents la demande de paiement; la mention de rejet de l'entretien chiens en cas d'interruption vaccinale est supprimée;
      • l'extrait ICAD n'est plus à fournir, ce point sera vérifié à l'instruction directement sur la base ICAD,
    • Achat d'un premier chien sur l'exploitation: le certificat d'engagement n'est plus obligatoire,
    • Accompagnement technique et analyse de vulnérabilité: la plaquette de présentation du prestataire n'est plus obligatoire.

Voir l'appel à projet modificatif: