Dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
Est interdite les dimanches et jours fériés la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l'annexe II de l'arrêté consultable ci-après: Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
C'est le département dans lequel a lieu le départ du transport qui instruit la demande de dérogation.
Si le département de départ est le Vaucluse, et uniquement dans ce cas, les demandes et les pièces justificatives doivent être adressées au Service Usages de la Route de la DDT (Bureau de la règlementation routière) en remplissant le formulaire en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pl-au-depart-du-vaucluse