Les sous-commissions communales d'accessibilité
Une première sous-commission communale accessibilité a été mise en place en septembre 2023 : sur la commune de Cavaillon.
Elle a reçu 8 dossiers en 2023 : 5 dossiers de 5eme cat. 1 dossier de 3eme cat., 1 dossier L.
Sur ces dossiers, la commission a émis 8 avis favorables, dont 6 avis avec prescriptions.