Fonds territorial d’accessibilité
Faute de moyens, près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite.
Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité.
Vous trouverez sur le site de l'Agence de services et paiement (ASP) : les informations détaillées sur le dispositif.
Une foire aux questions est régulièrement actualisée : sur ce lien.
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Guide : Fonds territorial d'accessibilité
Publié le 10/06/2024
Préfet
de Vaucluse
Flyer : Fonds territorial d'accessibilité
Publié le 10/06/2024
Préfet
de Vaucluse