Demande de renouvellement d'un récépissé

Démarches réalisées en dehors de l’ANEF

Les personnes qui effectuent leur démarche en dehors de l’ANEF peuvent disposer d’un récépissé de demande de titre de séjour.

Pour le renouveler, il convient d’envoyer par courrier simple une demande de renouvellement à l’adresse suivante :

Service de l’État en Vaucluse
Préfecture de Vaucluse
DCL / BIA / Séjour / récépissé
84905 AVIGNON CEDEX 09

Votre demande doit comporter :

• la copie de votre récépissé actuel
• une photo
• une enveloppe A5 timbré en lettre suivie (20 gr) à votre nom et adresse

Nous vous renverrons ensuite le récépissé via l’enveloppe fournie

Nous traitons les renouvellements par ordre de date d’expiration. Merci donc de ne pas envoyer votre demande plus de 3 semaines avant l’expiration de votre document.

Démarches réalisées dans l’ANEF

Les demandes effectuées dans l’ANEF doivent être déposées entre le 120e et le 60e jours qui précède l’expiration du précédent titre de séjour ( article R.431-5 du CESEDA)

Ce délai doit permettre d’effectuer sa démarche avant l’expiration du précédent titre. Dans ces conditions, le récépissé de demande de titre de séjour n’existe pas pour les demandes déposées dans l’ANEF.

Trois documents sont fournis lors de la demande :

• si le dossier est complet : une attestation de dépôt de demande. Attention cette attestation n’ouvre aucun droit. Elle indique juste que votre demande est prise en compte ;
• si le dossier est validé : une attestation de décision favorable ;
• si le dossier nécessite un temps d’instruction supplémentaire : une autorisation de prolongation (ADP), qui est l’équivalent de l’ancien récépissé. Cette dernière est générée par l’administration uniquement.