Toute manipulation du sol qui entraîne des dépôts de remblais ou la création de déblais doit, selon la zone concernée, être envisagée au regard de son impact sur le milieu, et ce particulièrement en zone inondable.

Dans ce contexte, les espaces naturels tels que les zones humides doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les systèmes d’endiguement et les aménagements hydrauliques font quant à eux l’objet de prescriptions particulières.

Tout comme les travaux en rivière et certaines activités ayant une incidence sur les cours d’eau et la biodiversité, vos projets peuvent nécessiter de déposer un dossier Loi sur l’eau.

Il est donc recommandé de se renseigner en amont, avant toute manipulation du sol ou travaux, en s’assurant d’identifier dans quel type d’environnement ces opérations se dérouleront (lit mineur ou lit majeur d’un cours d’eau, zone inondable ou sensible, etc.).

La mairie de votre commune ou le service Eau et Environnement de la Direction Départementale de Vaucluse sont vos interlocuteurs privilégiés.