Directive nitrates
La réglementation sur les nitrates d’origine agricole découle d’une directive européenne. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont régulièrement révisées et désignées et des programmes d’actions sont définis, et d’application obligatoire sur ces zones vulnérables.
A lire dans cette rubrique
Présentation de la directive nitrate
Publié le 17/05/2023
Préfet
de Vaucluse
Contrôles sur les zones vulnérables aux nitrates
Publié le 17/05/2023
Préfet
de Vaucluse
Réunions d'information réglementation nitrates d'origine agricole
Publié le 17/05/2023
Préfet
de Vaucluse
7ème programme d’actions national « nitrates » (PAN)
Publié le 17/05/2023
Préfet
de Vaucluse