ROBION - VOIE DE DESSERTE NECESSAIRE A LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Mis à jour le 28/07/2020
Arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 prescrivant l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet de voie de desserte nécessaires à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de Robion
Arrêté préfectoral du 23juillet 2020 déclarant d'utilité publique le projet de voie de desserte nécessaire à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de Robion et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération
Conclusions et rapport du commissaire enquêteur
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