PERNES LES FONTAINES : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol avec révision allégée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, enquête publique du 20/03/2023 au 20/04/2023.
PERNES LES FONTAINES : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol avec révision allégée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, enquête publique du 20/03/2023 au 20/04/2023.
Ouverture d’une enquête publique conjointe préalable à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « la Machotte » localisée sur la commune de PERNES-LES-FONTAINES (84210) ainsi que sur le dossier de projet de révision allégée N° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune :
Nomination du commissaire enquêteur :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis d'ouverture d'enquête publique :
Le dossier de permis de construire :
Les avis des personnes publiques associées :
Le dossier de révision allégée n° 2 du PLU :
Le rapport du Commissaire Enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger - La désignation au titre de la révision allégée n° 2 PDF - 0,27 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - La désignation au titre de la demande de permis PDF - 0,26 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - L'affiche de l'avis d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Procédure PDF - 11,19 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Bilan de concertation PDF - 3,54 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Rapport de présentation PDF - 6,62 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 2) PDF - 14,65 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 2) PDF - 13,60 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Les documents graphiques : PDF - 0,51 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 7) PDF - 21,66 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 7) PDF - 6,98 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 7) PDF - 1,62 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Le règlement PDF - 6,73 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Le volet naturel de l'étude d'impact PDF - 7,90 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - sommaire general PDF - 0,31 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Le dossier de permis de construire (CERFA + plans) PDF - 25,86 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Le volet naturel de l'étude d'impact PDF - 7,90 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - les courriers de consultation des PPA PDF - 15,23 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - La saisine et l'avis de la DREAL PDF - 1,75 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - La saisine et l'avis de la CDPENAF PDF - 6,26 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Les avis des PPA et examen conjoint PDF - 23,75 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Le récépissé de la mairie PDF - 1,09 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - Le récépissé de la DDT PDF - 0,95 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - L'avis de la DGAC PDF - 0,39 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - L'avis du Maire PDF - 0,39 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - L'avis de la DSAE (Armée) PDF - 0,04 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - L'avis de la MRAe PDF - 1,12 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 2) PDF - 15,55 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 2) PDF - 12,44 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 2) PDF - 14,94 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 2) PDF - 13,54 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - L'avis du SDIS PDF - 0,18 Mb - 18/09/2023
- Télécharger - L'arrêté PDF - 0,09 Mb - 18/09/2023
- Télécharger 2023 PDF - 5,21 Mb - 18/09/2023