Formation des commissaires enquêteurs du 15 juin 2017

Mis à jour le 19/06/2017

Intervenants :

-DDT 84 : SEEF et SPUR

-DREAL PACA


Ci-dessous le communiqué de presse diffusé le 15-06-2017 par la Préfecture de Vaucluse :

Télécharger communique de presse 15 06 17 commissaires enqueteurs 2 PDF - 0,12 Mb - 18/09/2023


Ordre du jour

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Vous trouverez ci-dessous, l'ensemble des power point utilisés :

Télécharger Présentation et bilan DDT 2016-2017 ODP - 2,05 Mb - 18/09/2023
Télécharger 20160915 Loi biodiversite présentation générale PPT - 0,43 Mb - 18/09/2023
Télécharger EE formation ce avignon ODP - 0,84 Mb - 18/09/2023
Télécharger Présentation 2 autorisation environementale 2 ODP - 0,69 Mb - 18/09/2023
Télécharger Présentation Loi montagne PPT - 1,34 Mb - 18/09/2023
Télécharger Présentation pv 15juin2017 1 photovoltaique ODP - 10,88 Mb - 18/09/2023
Télécharger zonage d'assainissement ODP - 0,79 Mb - 18/09/2023