Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
Mis à jour le 20/02/2024
La demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers concerne:
Vente d’objets mobiliers usagés, brocanteur, antiquaire, dépôt-vente, vente de tous types de véhicules, cycles, d’occasion.
La réglementation spécifique à la vente d’objets usagés s’applique aux personnes ou aux sociétés qui vendent ou échangent des objets mobiliers usagers ou acquis à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n’en font pas le commerce.
Transmettez votre demande à l'adresse suivante:
Préfecture de Vaucluse
DCL/BRTE
84905 Avignon Cedex 09
en utilisant le cerfa suivant: