Réglementation applicable pour le travail des étrangers en France
Réglementation applicable : les services de la préfecture n’instruisent et ne délivrent pas d’autorisation de travail. Pour savoir si un usager a besoin d’une autorisation de travail ou pour tout renseignement sur la réglementation applicable, merci de consulter le site du Service public aussi joignable par téléphone au 39 39.
Demander une autorisation de travail
Condition d’accès au service : tout employeur qui souhaite employer un étranger pour un emploi nécessitant au préalable une autorisation de travail.
Démarche : vous devez déposer votre demande en ligne sur le site de l' Administration numérique des étrangers en France
Déposer une demande en ligne sur l’ANEF
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre informatif. La préfecture de Vaucluse n'instruisant pas les demandes d'autorisation de travail, merci de ne pas nous solliciter sur ce sujet.
Vérifier la validité d’un titre de séjour
Conformément aux articles R.5221-41 à R.5221-46 du Code du travail, l'employeur doit vérifier auprès de la préfecture du département du lieu d’embauche, que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler.
Démarche : Les employeurs doivent nous saisir par courriel en joignant une copie du titre de séjour présenté.
À défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant réception de la demande, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est considérée comme accomplie. De ce fait, nous ne répondons pas, sauf si l’autorisation n’est pas valable.