Les Plans de Prévention des Risques Miniers en Vaucluse

Mis à jour le 11/04/2024

Le terme mine concerne uniquement l'extraction des matériaux concessibles.
Parmi les matériaux concessibles, on peut citer notamment :
les métaux, les hydrocarbures, le sel, la potasse ou les phosphates...
Les mines, en activité ou arrêtées, relèvent du droit minier.

Les mines peuvent faire l'objet d'un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).

Quelques anciennes mines ont été répertoriées en Vaucluse.
Le site du BRGM recense les mines fermées dans le département.
Aucune de ces mines ne fait l'objet d'un PPRM.

L'extraction des matériaux non concessibles est assurée dans les carrières (principalement matériaux de construction).
Les carrières souterraines abandonnées relèvent du droit civil et c'est le propriétaire du sol qui est propriétaire du sous-sol.
Les risques liés aux anciennes carrières souterraines abandonnées sont assimilés à des risques de mouvements de terrain et peuvent donc faire l'objet d'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).