Les nuisances et les gênes peuvent s’avérer dramatiques pour la qualité de vie des personnes qui les subissent au quotidien. C’est pourquoi l’inspection de l’Environnement « Eau et Nature » se doit d’apporter une réponse efficace aux signalements et réclamations déposés. La gestion des signalements vise notamment à :
assurer une cohérence dans le domaine de la gestion des signalements pour permettre l’amélioration du service rendu aux administrés,
permettre la hiérarchisation des signalements, un suivi opérationnel de l’action de l’inspection sur le domaine et l’identification des pistes de progrès.
Dans certains cas, l’objet du signalement ou de la réclamation n’est pas de la compétence de l’inspection de l’environnement « Eau et Nature ». Le plaignant sera alors redirigé vers le service compétent en fonction des pouvoirs de police qu’il détient.
Il est donc conseillé de saisir directement le service compétent :
Maire de la commune
Panneaux publicité, pré-enseignes et enseignes ;
Coupe et abattage d'arbres en Espace Boisé Classé par le plan local d'urbanisme :
Tranquillité publique : atteintes à l’ordre public concernant notamment les rixes, le tumulte dans les lieux publics, les bruits de voisinage ;
Sécurité publique : sauvegarde de la sécurité physique des personnes et de l’intégrité matérielle des biens ;
Salubrité publique : mesures utiles pour assurer l’hygiène et la salubrité. Par exemple : enlèvement des encombrants, projections de toute matière/objet de nature à nuire à la sûreté, à la commodité du passage ou à la propreté des voies ;
Dépôt sauvages de déchets (Police spéciale déchets) ;
Circulation et stationnement ;
Baignades et activités nautiques.
DDPP 84 (Direction Départementale de la Protection de la Population)
Établissements industriels - ICPE - Installations Classées Protection de l'Environnement (caves et agroalimentaire d’origine animale)
DREAL PACA (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) / UD84
Le service Eau et Environnement de la DDT comporte trois unités : l'unité eau, l'unité nature et l'unité appui et performance.
Si l’objet du signalement ou de la réclamation concerne le service eau et environnement de la DDT 84, merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant
