Subvention MILDECA 2023
Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives
La prévention et la prise en charge des conduites addictives sont un enjeu majeur pour la santé et la sécurité des personnes, et une priorité forte du gouvernement.
Le plan national de mobilisation contre les conduites addictives pour la période 2018-2022 est arrivé à échéance. Dans l'attente de la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route pour la période 2023-2027, 2023 est la dernière année d'application du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022.
Toute personne morale publique ou privée, notamment les collectivités territoriales, les établissements scolaires et les associations œuvrant dans le domaine de la santé et de la prévention, peuvent présenter un dossier de demande de subvention au titre des crédits 2023 de la MILDECA.
Les demandes de subventions pour l'année 2023 doivent être transmises en préfecture de Vaucluse Cabinet Direction des sécurités PSPPA _ au plus tard le 30 mars 2023. Vous trouverez toutes les modalités techniques et pratiques (actions prioritaires 2023, articulation MILDECA et FIPD, modalités de constitution et de dépôt des dossiers) dans l’appel à projets ci-joint :
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Par ailleurs, toute attribution de subvention publique aux associations ou aux fondations suppose la souscription préalable d'un contrat d'engagement républicain dont vous trouverez un modèle dans la pièce ci-jointe :
. Ce contrat d'engagement républicain devra donc être transmis une fois complété et signé avec la demande de subvention.
Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA assurera, dans les documents et supports de communication liés au projet soutenu, la visibilité de la participation de l’État, en faisant mention de la Préfecture de Vaucluse et de la MILDECA. Le porteur de projet s’engagera également à relayer la communication institutionnelle déployée par les services de l’État sur son projet.
Tout bénéficiaire d’un financement au titre de l’appel à projets MILDECA s’engagera à communiquer les éléments demandés par les services de l’État à n’importe quel stade de l’exécution de l’action et à accepter l’éventuelle participation de représentants de l’État aux actions financées.
En savoir plus :
https://www.drogues.gouv.fr/