Le déploiement du nouveau système d'information...
La création d’un compte personnel sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA) est une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes à feu.
Le SIA détenteurs consultable à l'adresse suivante https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/ est accessible depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet. Un document d’aide à la création de compte, étape par étape, est disponible en page d’accueil.
Le SIA est ouvert actuellement aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
personne ayant un permis de chasser
personne qui souhaite conserver une arme de catégorie C trouvée ou héritée, et qui n'a ni licence sportive, ni carte de collectionneur en cours de validité.
Pour créer votre compte SIA, vous devez disposer d’une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour français y compris si vous êtes ressortissant européen)
justificatif de domicile à votre nom daté de moins de trois mois (quittance d’eau ou d’edf ou téléphone fixe ou mobile ou quittance de loyer)
permis de chasser si vous êtes chasseur
validation de votre permis de chasser si vous êtes chasseur, saison en cours ou saison précédente, si vous avez acheté une arme chez un armurier entre 2021 à ce jour, ou si vous envisagez d’acquérir une arme de catégorie C
Une fois le compte créé :
un numéro d'identifiant personnel vous est attribué. Le noter. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi
-le numéro SIA qui vous sera affecté vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il devra être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme
grâce à ce numéro SIA, vous serez identifié dans le système par les professionnels (armuriers par exemple), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel
à la création de votre compte SIA, vous aurez directement accès à votre râtelier numérique dans lequel vous retrouverez toutes les armes détenues. Il est possible que tout ou partie de vos armes ne remontent pas obligatoirement dans votre râtelier. Vous pourrez alors les enregistrer vous-même dans votre râtelier pendant un délai de six mois à l’ouverture de votre compte , vous pourrez également signaler des erreurs à l’administration (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées, etc.)
si toutes les armes sont bien présentes dans votre râtelier numérique et qu’il n’y a aucune information à compléter et/ou à modifier pour certaines d’entre-elles, vous n’aurez plus rien à faire.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, vous pouvez vous faire aider auprès de votre fédération départementale des chasseurs ou bien auprès d’un armurier. Vous pouvez vous rapprocher également d’un point d’accueil numérique présent dans le département où des permanences sont organisées. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais aussi tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps.
Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.
A compter de septembre 2023, le portail détenteur du SIA sera progressivement ouvert à d’autres publics, notamment les tireurs sportifs.
Pour répondre à vos interrogations, vous pouvez également interroger le pôle sécurité publique et police administrative de la direction des sécurités de la préfecture de Vaucluse à l'adresse mail suivante : pref-armes@vaucluse.gouv.fr