Qu'est ce que le "Fonds vert" ?

Annoncé le 27 août 2022 par le Gouvernement et effectif depuis janvier 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, plus connu sous le nom de "fonds vert" est un dispositif inédit, doté de crédits déconcentrés aux préfets, visant à accompagner les acteurs territoriaux dans l'accélération et l'intensification de la transition écologique.

Porté par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, il est structuré autour de trois axes thématiques :

• Aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales,
• Adapter leurs territoires aux changements climatiques,
• Améliorer le cadre de vie des habitants.

Pour l'année 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés ont pu bénéficier d'un engagement du Fonds vert à hauteur de 2 milliards d'euros, permettant ainsi la réalisation de plus de 10 000 projets.
Afin de maintenir la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif jusqu'en 2027.

Le "Fonds vert" dans le Vaucluse :

Avec une enveloppe totale de 16,61 millions d'euros, c'est 101 projets portés par les collectivités vauclusiennes qui ont pu être cofinancés en 2023, notamment des projets ayant trait à l'aide à la rénovation énergétique de bâtiments publics et à l'aide à la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage publics.

Comment déposer un dossier de demande de subvention au titre du "Fonds vert" ?

La démarche s'effectue exclusivement de façon dématérialisée. Rendez-vous sur la plateforme " Aides-territoires", choisir la mesure correspondante à votre projet, si besoin en s'appuyant sur le guide des décideurs locaux. Puis, candidater grâce aux formulaires du site "Démarches simplifiées" via le bouton "candidater à l'aide".

Pour les demandes déposées en 2023 mais non instruites à ce jour, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant la démarche à suivre ici.

Pour toutes autres questions, vous trouverez une foire aux questions sur le site Aides-territoires.

Contacts :

pref-dotations-investissement@vaucluse.gouv.fr
sp-apt@vaucluse.gouv.fr
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr