Nomination d'un mandataire financier
Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.
La déclaration du mandataire personne physique doit être faite par écrit par le candidat tête de liste. Elle peut être adressée soit par mail à l'adresse pref-elections@vaucluse.gouv.fr, soit par courrier à l'adresse suivante : Préfecture de Vaucluse DCL BRTE 84905 AVIGNON CEDEX 09.
Elle comprend deux documents : un document par lequel le candidat procède à la désignation de la personne chargée des fonctions de mandataire financier et le document attestant l'accord de ce dernier pour exercer ces fonctions.
Modèle de déclaration de mandataire financier personne physique
Cette déclaration peut être transmise à la préfecture de Vaucluse dès maintenant et devra être déposée au plus tard lors du dépôt de candidature.
La déclaration de l’association de financement doit être effectuée selon les modalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. La déclaration doit se faire par écrit à la sous-préfecture d'Apt. Cette déclaration sur papier libre, signée par au moins deux dirigeants de l’association, est accompagnée de l’accord écrit du candidat tête de liste. Le candidat annexera à son compte de campagne les statuts de l’association de financement ainsi que les délibérations de l’assemblée générale fixant ou modifiant la composition du bureau de l’association.
Modèle de déclaration de mandataire financier association de financement électorale
Cette déclaration peut être transmise dès maintenant et devra être déposée au plus tard lors du dépôt de candidature.