candidatures

Une déclaration de candidatures déposée en préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

La déclaration de candidatures comprendra :

une déclaration du candidat tête de liste se composant de :
la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires,
la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénom et sexe de chaque candidat
une déclaration de candidature complétée par chaque candidat de la liste (y compris le candidat tête de liste) accompagnée des pièces justificatives. Chaque candidat devra apposer sur sa déclaration de candidature, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)".

Toutefois, les signatures et les mentions manuscrites de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.

pour les candidatures dans les communes de 9000 habitants et plus : le récépissé de déclaration du mandataire financier (personne physique ou association de financement) ou les pièces nécessaires à cette déclaration.

Pour se présenter au second tour, la liste doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées au second tour pour intégrer des candidats figurant au 1er tour sur d'autres listes dès lors que ces dernières ne se présentent pas au second tour et ont obtenu 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié (L.264 du code électoral).

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au second tour est notifié à la préfecture par le responsable de la liste constituée par ces candidats au 1er tour.

Pour les listes qui ne procéderont à aucune modification de leur composition au second tour, seule la déclaration du candidat tête de liste sera nécessaire.

En cas de fusion de listes, cette déclaration devra être accompagnée des déclarations individuelles. Il n'y aura pas lieu de joindre les pièces justificatives présentées au premier tour.

Les ressortissants des États membres de l'Union européenne autres que la France sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Dès lors, la nationalité du candidat devra être portée sur la liste des candidats en regard de l'indication de ses nom, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat devra joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité.

Nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire

Attention : pour les conseils communautaires, il convient d'ajouter lors du dépôt de candidatures un conseiller communautaire supplémentaire lorsque le nombre de poste est inférieur à 5 et 2 conseillers communautaires supplémentaires lorsque le nombre de poste est supérieur à 5.

Les déclarations de candidature aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 se dérouleront du mardi 11 février 2020 au jeudi 27 février 2020 pour le 1er tour et le lundi 16 mars 2020 et le mardi 17 mars 2020 pour le second tour conformément à l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2020 aux horaires suivants :

• pour les communes de l’arrondissement d’Avignon, à la préfecture de Vaucluse, 2 avenue de la folie à Avignon : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (18 heures les jeudi 27 février 2020 et mardi 17 mars 2020).
• pour les communes de l’arrondissement de Carpentras, à la sous-préfecture de Carpentras, 62 avenue de la sous-préfecture à Carpentras : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (18 heures les jeudi 27 février 2020 et mardi 17 mars 2020).
• pour les communes de l’arrondissement d’Apt, à la sous-préfecture d’Apt, place Gabriel Peri à Apt : de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (18 heures les jeudi 27 février 2020 et mardi 17 mars 2020).

Ne sont pas compris les samedis et dimanches de cette période.
Aucune candidature ne pourra être enregistrée en dehors de ces dates et heures. s.

Un module de prise de rendez-vous en ligne sur le site internet de la préfecture sera mis à la disposition des candidats. La prise de rendez-vous représentera un gain de temps pour les candidats. Il sera toutefois toujours possible de se présenter aux lieux et horaires indiqués ci-dessus sans avoir au préalable pris rendez-vous.

Modèles de documents de déclaration de candidature :