NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DE LA DDFIP

1. Depuis le 1^er SEPTEMBRE 2023, la DDFIP a achevé le déploiement du réseau des services de gestion comptable (SGC)

1.  Organisation du nouveau réseau des services de gestion comptable en charge de la gestion des collectivités locales.

• 1^er septembre 2021 : Création du premier service de gestion comptable (SGC) à Vaison-la-Romaine par regroupement des trésoreries de Bollène, Orange, Vaison-la- Romaine et Valréas
• 1^er septembre 2022 : Création du SGC de Monteux par regroupement des trésoreries de Carpentras, Monteux et Sorgues
• 1^er septembre 2022 : Création du SGC de Pertuis par regroupement des trésoreries d’Apt et de Pertuis
• 1^er septembre 2023 : création du SGC interdépartemental d’Avignon qui réunit les anciennes trésoreries de Villeneuve-Les-Avignon, Avignon, Cavaillon et l’Isle-Sur-La- Sorgue

1.  Compétences des Services de Gestion comptable (SGC)

Le service de gestion comptable (SGC) assure, dans le contexte du nouveau réseau de proximité (NRP) de la DGFiP, la majeure partie des fonctions exercées précédemment par les trésoreries du secteur public local (SPL).

Ces fonctions incluent, à titre principal, les missions réglementairement dévolues au comptable public du SPL qui demeure l’interlocuteur direct et quotidien des collectivités pour toutes les tâches de gestion comptable et financière :

• Tenue de la comptabilité (enregistrement, suivi, production des comptes, etc.)
• Exécution des dépenses (fonctionnement, investissement, paye, commande publique, etc.)
• Recouvrement des recettes (prise en charge des titres, poursuites, relations avec les régisseurs, etc.)
• Accueil des usagers (accueil polyvalent de proximité)

12. Depuis le 1^er SEPTEMBRE 2023, la DDFIP a également achevé le déploiement du réseau des conseillers aux décideurs locaux (CDL)

1.  Organisation du nouveau réseau des conseillers aux décideurs locaux

La réorganisation du réseau SPL de la DGFiP a notamment pour but de renforcer et personnaliser, sur tout le territoire, l’offre de services en matière de conseil aux collectivités locales.

Dans ce cadre, des conseillers aux décideurs locaux (CDL) rattachés à la Direction départementale des Finances publiques de Vaucluse ont été créés. 7 conseillers sont en fonctions au 1^er septembre 2023.

Cadre de la DGFiP, le CDL se consacre exclusivement au conseil pour accompagner les élus, secrétaires de mairie, direction des finances (etc.) au plus près de leurs besoins sur un périmètre géographique défini et basé sur la carte des intercommunalités du département.

Le CDL devient, de fait, l’interlocuteur privilégié des ordonnateurs et bénéficie en outre d’une étroite collaboration avec les autres services locaux de la DGFiP afin de garantir la disponibilité et le niveau d’expertise requis.

1.  Compétences des conseillers aux décideurs locaux

• Conseil budgétaire et comptable : conseil à l’élaboration budgétaire, sensibilisation/information au référentiel M57 et au compte financier unique (CFU), sensibilisation à la maîtrise des risques...
• Conseil en matière de dépenses : dématérialisation, promotion du contrôle allégé en partenariat (CAP) et restitutions sur la mise en œuvre.
• Conseil en matière de recettes : optimisation du recouvrement, rationalisation de l’organisation des régies.
• Conseil financier et fiscal : analyses financières et fiscales, conseil sur la rédaction des délibérations de fiscalité directe locale,.
• Conseil économique et patrimonial : projet d’investissement, projet de concession de service public, délégation ou transfert de maîtrise d’ouvrage