Les pouvoirs du maire en matière de police de l'urbanisme
Mis à jour le 17/06/2024
Le présent guide vise à aider le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police de l'urbanisme.
Après avoir rappelé les pouvoirs du maire en la matière, il détaille les trois types d'actions possibles pour lutter contre les infractions à l'urbanisme (actions pénale, administrative et civile).
Il est complété par un certain nombre de modèles en annexes, que les collectivités peuvent adapter aux situations rencontrées localement.