Le commerce non sédentaire (ou ambulant)

L'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal, ou sur la voie publique est réglementée, même s'il s'agit d'une activité saisonnière, et nécessite différentes autorisations. Dans tous les cas, le professionnel doit être soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, soit immatriculé au registre des métiers (RM) s'il est artisan, soit déclaré en tant qu'auto-entrepreneur.

Pour plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21856.xhtml

Attention ! Certaines ventes sur le domaine privé (hors des lieux habituels de vente) sont aussi soumises à autorisation :

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels

Consulter aussi : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtml

De plus, la personne qui souhaite exercer une activité non sédentaire doit également respecter les réglementations applicables à son domaine d'activité et/ou au produit ou service qu'elle commercialise (information sur les prix, règles d'hygiène, obtention d'une carte, d'une licence ou d'un titre, etc.).