Qu'est-ce qu'un établissement d'activités physiques et sportives ?

L' Établissement d'Activités Physiques et Sportives , au sens du Code du sport, est la réunion :

d'un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc ...)
d'une activité physique ou sportive
d'une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc .......)

Cette notion concerne donc toute structure quelque soit son entité juridique :

Association loi 1901
Société sportive
Société commerciale
Exploitant agricole
Collectivité territoriale
Travailleur indépendant

et concerne tout responsable de l'organisation d'une activité physique et sportive (APS)

qu'elle se déroule :

dans un équipement spécifique (stade, gymnase, salle de sport, etc .....)
en pleine nature (montagne, campagne, mer, ...)
sur la voie publique
dans un domaine privé

qu'elle soit de loisir ou de compétition

qu'elle soit à but lucratif ou non