Installation et transmission en agriculture
1 - L'AITA
L'AITA est un Programme d'Accompagnement à l'Installation et à la Transmission en Agriculture développé par l’État afin d'assurer le renouvellement des générations d'agriculteurs.
Il a pour but de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations des futurs cédants au travers d'actions de formation et de conseil ainsi que des actions de communication et d'information.
Ce programme présente 6 volets:
- Accueil des porteurs de projet - PAI (Point Accueil Installation) : pour tous les nouveaux candidats, issus du monde agricole ou non, demandeurs d'aides à l'installation
- Conseil à l'installation : pour les candidats ayant déjà fait l'objet d'un passage au PAI
- Préparation à l'installation : les bénéficiaires sont les candidats à l'installation ayant été accueillis au PAI
- Suivi du nouvel exploitant : actions de suivi des nouveaux exploitants qui ont concrétisé leur projet en ayant, ou non, bénéficié d'aides à l'installation
- Incitation à la transmission : pour les agriculteurs cédants, lors d'une session hors cadre familial
- Communication - animation : pour les porteurs de projet en agriculture, les cédants et les bailleurs.
Pour compléter l'AITA, des aides financières sont disponibles par le biais de la Dotation aux jeunes Agriculteurs (DJA), et des déductions de charges fiscales et sociales.
Pour faciliter l'installation un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) a été mis en place afin e mieux prendre en compte les spécificités du projet d'installation.
2 - Rôle de la Direction départementale des Territoires de Vaucluse
La DDT a pour mission de prendre en charge l'instruction des demandes et l'attribution des aides au suivi du nouvel exploitant (1500€): le nouvel installé bénéficie, grâce à un organisme de formation (chambre d'agriculture notamment), de conseils techniques pendant les 4 premières années de son installation.
3 - 2023-2024
Le programme AITA est reconduit pour les années 2023 et 2024, son organisation générale et le fonctionnement des années précédentes sont maintenus.
C'est toutefois une période de transition, marquée par la mise en œuvre de la régionalisation de le gestion des aides. L’État va donc déléguer ces aides aux Conseils Régionaux.
4 - Le pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture
Annoncé par le Président de la République le 9 septembre 2022, ce Pacte s'inscrit dans l'objectif stratégique de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en répondant aux défis du changement climatique et du besoin de renouvellement des générations d'actifs agricoles.
5 - La Dotation aux Jeunes Agriculteurs
La DJA est désormais pilotée par chaque conseil Régional. En PACA, l'appel a projet 2024 ( avec les critères d'éligibilité et les montants d'aide) sera prochainement publié.