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Personnes concernées

La demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade est accessible aux personnes résidant en Vaucluse souhaitant déposer un titre de séjour pour des motifs médicaux, conformément à l' article L. 425-9 du CESEDA.

Démarche à suivre

Vous devez déposer votre demande sur le site de l' Administration numérique des étrangers en France.

La démarche est expliquée sur notre page dédiée

Retrait de titre : en cas d'accord, le retrait de votre carte se fait sur rendez-vous, selon les modalités indiquées sur notre site

Réglementation applicable : pour tout renseignement sur la réglementation applicable, vous pouvez consulter le site du Service public aussi joignable par téléphone au 39 39.

Pièces à fournir : la liste des pièces nécessaires est consultable sur l’ Annexe 10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Rappel : les démarches liées au droit du séjour des étrangers sont gratuites. Aucune entreprise n’est agréée par la préfecture et ne dispose d’un accès privilégié pour effectuer les démarches. En cas de doute ou d’abus, vous pouvez vous rapprocher de la DGCCRF