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Les arrêtes réglementant les coupes de bois en Vaucluse
Mis à jour le
12/04/2024
Télécharger ARRETE PREFECTORAL fixant les surfaces pour les autorisations adminitratives de coupes
PDF - 0,79 Mb - 18/09/2023
Télécharger ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant les catégories de coupes et abattages d'arbres dispensées de déclaration préalable en espace boisé classé (EBC)
PDF - 0,46 Mb - 18/09/2023
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