Bassin versant du Lez - Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Du 8 avril au 17 mai 2024
Mis à jour le 19/06/2024
ENQUÊTE PUBLIQUE
1/ Arrêté d'ouverture d'enquête publique
Vous trouverez toutes les informations relatives à cette enquête publique dans l'arrêté ci-dessous :
Le public pourra formuler ses observations :
- sur les registres d’enquête publique tenus sur les lieux de mise à disposition du dossier d’enquête
- par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, Projet du SAGE du Lez, Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, 84600 VALRÉAS
- par registre dématérialisé sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5193
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5193@registre-dematerialise.fr
2/ Avis d'ouverture d'enquête publique
3/ Dossier d'enquête publique
4/ Observations du public :
2024/05/17 | Contribution Roche-Saint-Secret-Béconne (26) |
5/ Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
2024/06/04 | Mémoire en réponse du maître d'ouvrage |
2024/06/10 | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur |