Manèges et fêtes foraines : Règles et préconisations
Les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions sont soumis à un cadre juridique strict, posé par la loi n°2008-136 du 13 février 2008, destiné à garantir la sécurité des personnes qui les pratiquent.
Ces équipements sont soumis à un contrôle technique, initial et périodique, assuré par un organisme agréé par l’État, lequel doit vérifier leur fonctionnement et aptitude à assurer la sécurité du public.
Les contrôles effectués font l’objet de rapports, remis par l’organisme agréé à l’exploitant. Au-delà de leur conservation, ce dernier est tenu de faire connaître au public, par voie d’affichage, le nom de l’organisme ainsi que la date à laquelle la dernière visite de contrôle des équipements a été réalisée.
Démarches nécessaires pour l’installation de manèges sur le territoire d’une commune.
En vertu de ses pouvoirs de police ( article L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales), le maire est responsable de la sécurité des manifestations se déroulant sur le territoire de sa commune.
L’installation d’un manège, machine ou installation pour fête foraine sur le territoire d’une commune donne lieu à la présentation au maire de la commune par l’exploitant d’une demande d’occupation personnelle du domaine public.
Cette autorisation, toujours délivrée à titre précaire et révocable, est également soumise à la présentation des documents suivants :
- conclusions du rapport de contrôle technique et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des avis favorables ;
- déclaration établie par l’exploitant précisant qu’il a réalisé les actions correctives nécessaires et que le matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs ;
À l’issue de l’installation du matériel, l’exploitant remet au maire une attestation de bon montage. Les exploitants doivent respecter les délais fixés par le maire ou le règlement intérieur de la fête foraine pour l’envoi de la demande d’installation et des documents.
Si les constatations effectuées ou l’examen des documents transmis le justifient, le maire peut interdire l’exploitation du matériel, le subordonner à des réparations ou modifications ou bien à la réalisation d’un nouveau contrôle technique.
À noter que chaque année, un rapport du Gouvernement est remis au Parlement sur l’accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d’attractions.