Les missions

Mis à jour le 12/04/2018
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Au service des administrés, la DCL délivre tous documents indispensables à la circulation des biens et des personnes dans le cadre défini par les lois et les règlements en vigueur.
Elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections politiques et professionnelles, du droit des étrangers et de la circulation routière.

La DCL exerce, sur les actes des collectivités territoriales, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire institués par la loi du 2 mars 1982.

Elle est également chargée de la coopération intercommunale.

Relations avec les usagers

 

Immigration et Nationalité :

  • tous titres de circulation trans-frontière, dont les passeports français
  • cartes nationales d'identité des français
  • certificats de résidence des algériens
  • cartes de séjour des étrangers
  • cartes spéciales d'étrangers (A.C.I)
  • visas de régularisation, autorisations provisoires de séjour.


Circulation routière:

  • récépissés de déclaration de destruction de véhicule
  • réquisitions judiciaires de cartes grises
  • récépissés de dépôt de dossiers de permis de conduire et cartes grises
  • permis de conduire national et international
  • conversions de brevets militaires
  • conversions de permis étrangers
  • prescription de l'examen médical prévu à l'article R. 221-14 du code de la route
  • décisions relatives à la reconstitution des points du permis de conduire
  • copies certifiées conformes des arrêtés de retrait de permis
  • réception des actes d'huissiers et actes judiciaires concernant les permis de conduire et les cartes grises
  • convention d’habilitation des professionnels de l’automobile, des loueurs, et des démolisseurs-broyeurs
  • conventions d’agrément en vue de la perception des taxes et de la redevance dues sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
  • convention d’habilitation des experts, assureurs, sociétés de crédits et huissiers.

Relations avec les collectivités territoriales et réglementation

Intercommunalité et animation des territoires


Finances locales et contrôle budgétaire


Contrôle de légalité et affaires foncières


Réglementation et élections :

  • Élections
    • candidatures aux élections politiques et professionnelles
    • cartes professionnelles
    • récépissés de revendeur d'objets mobiliers
    • cartes de commerçants non sédentaires
  • Réglementation funéraire
    • arrêtés de transport de corps
    • dérogation aux délais d'inhumation et de crémation
  • Divers
    • déclaration d'option pour le service national des jeunes franco-algériens et franco-tunisiens
    • attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata
    • agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
    • cartes professionnelles de conducteur de taxi