Servitudes des pistes DFCI du massif des Dentelles de Montmirail (enquête publique)

Par

, il sera procédé pour le compte du syndicat mixte de défense et de valorisation forestière à une enquête publique sur la création de servitudes de passage et d'aménagement afin d'assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l'incendie du massif des Dentelles de Montmirail.

Les communes concernées sont : Vaison-la-Romaine, Crestet, Gigondas, Puyméras Séguret, Beaumes-de-Venise, Faucon, Malaucène, Saint-Marcellin-lès-Vaison et Suzette.

Au terme de la procédure, la création de servitudes de passage et d'aménagement au titre de l'article L134-2 du code forestier ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral.

Le commissaire enquêteur est Monsieur Philippe LAUREAU, Officier Général de l’Armée de Terre.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

• sur internet aux adresses suivantes :

http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html, onglet "Enquête Publique en Cours", et sur le site internet du syndicat mixte forestier à l'adresse suivante http://www.syndicatmixteforestier.com ;

• en version papier dans les mairies de Vaison-la-Romaine (siège de l’enquête), Crestet, Gigondas, Puyméras Séguret, Beaumes-de-Venise, Faucon, Malaucène, Saint-Marcellin-lès-Vaison et Suzette.

Le public pourra formuler ses observations :

• par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : ddt-foret-dfci@vaucluse.gouv.fr ;

• Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet suivant :

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• sur support papier, dans les mairies de Vaison-la-Romaine (siège de l’enquête), Crestet, Gigondas, Puyméras et Séguret. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale aux adresses suivantes à :

Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête publique préalable à la création de servitudes des voies DFCI du massif des Dentelles de Montmirail
Mairie de Vaison-la-Romaine
6 cours Taulignan
84110 Vaison-la-Romaine

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête à l'adresse suivante : Mairie de Vaison-la-Romaine.

Monsieur le commissaire enquêteur siégera afin de recevoir les observations du public aux dates et horaires ci-après, pour chaque lieu de permanence :

• A Vaison-la-Romaine : le lundi 13 février 2023, de 09 h00 à 12 h00, (ouverture de l’enquête à 09 h00) et le mercredi 15 mars de 09 h00 à 12 h00 (clôture de l’enquête à 12 h 00) ;
• Séguret le vendredi 24 février 2023 de 14 heures à 17 heures ;
• Puyméras le mardi 7 mars 2023 de 9 heures à 12 heures ;
• Gigondas le vendredi 17 février 2023 de 9 heures à 12 heures ;
• Crestet le mercredi 1er mars 2023 de 14 heures à 17 heures.

Dossier d'enquête :

• Télécharger Correctif du dossier de présentation adressé à la demande du commissaire enquêteur PDF - 0,19 Mb - 18/09/2023
• Télécharger Dossier d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger Pièce 00 G Liste des piéces PDF - 0,03 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P 00 Notice de synthèse PDF - 2,60 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P 01 Déliberation PDF - 0,23 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P1 Rapport de présentation DM10 PDF - 5,45 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P2 Rapport de présentation DM11 PDF - 4,61 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P3 Rapport de présentation DM12 PDF - 4,10 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P4 Rapport de présentation DM13 PDF - 3,93 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P5 Rapport de présentation DM20 PDF - 4,58 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P6 Rapport de présentation DM30 PDF - 4,21 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P7 Rapport de présentation DM100 PDF - 3,94 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P8 Rapport de présentation DM110 PDF - 4,84 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P9 Rapport de présentation DM200 PDF - 4,21 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P10 Rapport de présentation DM410 PDF - 4,68 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P11 Rapport de présentation DM411 PDF - 4,22 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P12 Rapport de présentation DM420 PDF - 4,38 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P13 Rapport de présentation DM422 PDF - 4,25 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P14 Rapport de présentation DM430 PDF - 4,57 Mb - 18/09/2023
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• Télécharger P15 Rapport de présentation DM431 PDF - 4,76 Mb - 18/09/2023
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