SAULT : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sault. Ouverture d’une enquête publique du 14/11/2022 au 13/12/2022. le dossier complet est consultable ici :

Mis à jour le 09/01/2023

SAULT : Permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Sault. Ouverture d’une enquête publique du 14/11/2022 au 13/12/2022. Le dossier complet est consultable ici :

Télécharger arrete d'ouverture enquête publique sur la commune de Sault - SAS VENTOUX PRODUCTION PDF - 0,30 Mb - 18/09/2023
Télécharger avis d'enquête publique sur la commune de Sault - SAS VENTOUX PRODUCTION PDF - 0,07 Mb - 18/09/2023

Le dossier de demande de permis de construire :

Télécharger - Centrale pv de sault : le cerfa PDF - 7,74 Mb - 18/09/2023
Télécharger - La délibération du conseil municipal PDF - 1,82 Mb - 18/09/2023
Télécharger - Le dossier "plans" PDF - 24,91 Mb - 18/09/2023
Télécharger - Le résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 10,27 Mb - 18/09/2023
Télécharger 3) PDF - 23,40 Mb - 18/09/2023
Télécharger 3) PDF - 24,03 Mb - 18/09/2023
Télécharger 3) PDF - 15,49 Mb - 18/09/2023


Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) :

Télécharger - L'avis du SDIS PDF - 0,18 Mb - 18/09/2023
Télécharger - L'avis de la DSAE (Armée) PDF - 0,08 Mb - 18/09/2023
Télécharger - L'avis de la DGAC PDF - 0,39 Mb - 18/09/2023
Télécharger UT de Vaucluse PDF - 0,15 Mb - 18/09/2023
Télécharger - L'avis de la MRAe PDF - 0,66 Mb - 18/09/2023

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger - Rapport concernant la centrale photovoltaïque au sol de Sault PDF - 0,86 Mb - 18/09/2023
Télécharger - Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,47 Mb - 18/09/2023

Documents listés dans l’article