Entraigues-sur-la-Sorgues : Participation du Public par Voie Electronique - Du 02/10/23 au 03/11/23

Mis à jour le 11/01/2024

Entraigues-sur-la-Sorgue : ouverture d’une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) préalable à la demande de permis de construire pour la construction d’un centre de détention dit du Comtat Venaissin localisé sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, avenue de Grenache (84320)

Cette Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) concerne la demande de permis de construire n° PC 084 043 23 S0015 enregistrée à la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue en date du 28 avril 2023 et déposée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).

Le projet consiste en la construction d’un centre de détention d’une capacité de 400 places, sur une emprise d’environ 15 hectares.

La PPVE s'est tenue du lundi 02 octobre 2023 au vendredi 03 novembre 2023 (soit 33 jours consécutifs) préalablement à la décision qui a été rendue par arrêté préfectoral sur la demande de permis de construire ci-avant référencée.

- L'arrêté d'ouverture de ma PPVE

- L'avis de publication de la PPVE

Télécharger - L'arrêté de permis de construire et l'autorisation de travaux délivrés PDF - 4,04 Mb - 14/12/2023
Télécharger - La note d'accompagnement de l'arrêté PDF - 0,08 Mb - 14/12/2023
Télécharger - La synthèse de la garante PDF - 1,27 Mb - 14/12/2023
Télécharger - Les annexes à la synthèse de la garante (1/2) PDF - 30,55 Mb - 14/12/2023
Télécharger - Les annexes à la synthèse de la garante (2/2) PDF - 26,93 Mb - 14/12/2023

Pour accéder au dossier, cliquer sur le lien suivant : https://www.ppve-epcomtat-venaissin.fr

Tous les documents qui composent cette PPVE sont également disponibles ci-après :

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