ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE Construction d'un centre pénitentiaire

Mis à jour le 10/02/2022

Arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant ouverture d'une enquête publique unique
Avis d'enquête publique
rapport et conclusions de la commission d'enquête

Arrêté préfectoral du 1er février 2022 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d'Avignon et du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Annexes de l'arrêté préfectoral du 1er février 2022

Le dossier est consultable à l'adresse suivante :
https://www.enquetepublique-epcomtat-venaissin.fr

Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions à la commission d'enquête par voie électronique à l'adresse suivante :
ep-comtat-venaissin@registre-dematerialise.fr

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