AVIGNON- Projet de création d'une zone agricole protégée (ZAP)

Mis à jour le 21/07/2023

Avis d'ouverture d'enquête publique - Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Par arrêté du 06 avril 2023, la préfète de Vaucluse a prescrit et organisé pour le compte de la commune d’Avignon, une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) d’environ 153 hectares sur la commune d’Avignon.
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Cette enquête publique, d’une durée de trente jours consécutifs, s'est déroulée du 11 mai 2023 à 09h00 au 9 juin 2023 à 16h00 inclus.}}

Vous trouverez les documents concernant cette enquête publique avec les liens suivants :

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique:

Télécharger 20230406 ap ouv ep PDF - 0,20 Mb - 18/09/2023

Avis d'enquête publique:

Télécharger 20230323 -avis-ouverture EP PDF - 0,04 Mb - 18/09/2023

Dossier d’enquête publique disponible jusqu'à la clôture de l'enquête public.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,19 Mb - 18/09/2023

Télécharger 2023 05 16 pj 2 5 avis provence PDF - 0,52 Mb - 18/09/2023

Télécharger 2023 05 12 pj 2 4 avis vaucluse pdf 1 PDF - 0,31 Mb - 18/09/2023

Télécharger 2023 04 19 pj 2 3 avis site service etat vaucluse PDF - 0,05 Mb - 18/09/2023

Télécharger 2023 04 18 pj 2 2 avis la provence 1 PDF - 0,65 Mb - 18/09/2023