APT - Construction d'un centre éducatif fermé
Arrêté préfectoral du 27 mars 2023 déclarant d'intérêt général la création d'un centre éducatif fermé sur la commune d'Apt emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d'Apt
Par
, le préfet de Vaucluse a prescrit une enquête publique portant sur l'intérêt général de la réalisation d'un centre éducatif fermé et sur la mise en compatibilité du PLU d'Apt.
L'enquête publique, d'une durée de 33 jours, s'est déroulée du lundi 5 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus.
Les documents suivants sont téléchargeables :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant 1 an dans les locaux de la sous-préfecture d'Apt et des services techniques de la commune d'Apt. Il sont téléchargeables :
Par
, la préfète de Vaucluse a déclaré d'intérêt général la création d'un centre éducatif fermé sur la commune d'Apt emportant mise en compatibilité du PLU d'Apt.
Le dossier de mise en compatibilité du PLU est consultable dans les locaux des services techniques de la commune d'Apt. Ils sont par ailleurs téléchargeables :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 PDF - 0,16 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 18/09/2023
- Télécharger tome 1 : le projet d'intérêt général PDF - 3,61 Mb - 18/09/2023
- Télécharger tome 2.1 : Rapport de présentation PDF - 11,98 Mb - 18/09/2023
- Télécharger tome 2.2 : Zonage PDF - 5,37 Mb - 18/09/2023
- Télécharger tome 2.3 : OAP PDF - 1,37 Mb - 18/09/2023
- Télécharger tome 3 : Annexes PDF - 3,43 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Rapport PDF - 26,10 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Conclusions motivées PDF - 0,44 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Arrêté préfectoral du 27 mars 2023 PDF - 0,10 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Tome 1 Le projet d'intérêt général PDF - 1,38 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Tome 2.1 Rapport de présentation PDF - 3,24 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Tome 2.2 Règlement graphique PDF - 1,04 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Tome 2.3 OAP PDF - 0,52 Mb - 18/09/2023