BOLLENE - Protection de la ville de Bollène contre une crue du Lez - Enquêtes complémentaires
Mis à jour le 31/07/2023
Arrêté du 9 mai 2023 portant ouverture d'enquêtes publiques complémentaires conjointes préalables à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, et à l'instauration de servitudes d'utilité publique de sur-inondation sur le territoire de la commune de Bollène en vue des aménagements et travaux publics de protection de la ville de Bollène contre les crues du Lez d'occurence 1/90 et avec une protection contre la crue centennale en amont de la zone urbaines
Documents associés
- Télécharger ARRETE d'ouverture d'enquêtes publiques complémentaires conjointes PDF - 0,40 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Avis d'enquêtes publiques PDF - 0,15 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Dossier enquête parcellaire complémentaire PDF - 4,69 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Dossier Servitude d'utilité publique PDF - 5,22 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Observation n°1 PDF - 0,08 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Observation n° 2 PDF - 0,07 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur - Dossier cessibilité PDF - 0,45 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur - Dossier servitude d'utilité publique PDF - 0,47 Mb - 18/09/2023
- Télécharger PV de synthèse des observations émises par le public PDF - 0,35 Mb - 18/09/2023
- Télécharger Mémoire en réponse du SMBVL au PV de synthèse des observations PDF - 2,06 Mb - 18/09/2023