Entraigues-sur-la-Sorgue - Projet de création de l’aménagement de la zone d’activités Natura Parc
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2024, il est procédé à une enquête publique d'une durée de 32,5 jours consécutifs, du lundi 6 mai 2024 à 9h00 au vendredi 7 juin 2024 à 11h30, relative au projet d’aménagement de la zone d’activités Natura Parc sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84) porté par :
Groupe GSE
310 Allée de la Chartreuse - 84140 Avignon
Tél : 04 90 23 74 00 - E-mail : contact@natura-parc.fr
Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale (volets loi sur l’eau et dérogation espèces protégées) et sur le permis d’aménager concernant le projet d’aménagement de la zone d’activités Natura Parc sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84).
Le commissaire enquêteur est Monsieur Georges CHARIGLIONE.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable :
en version électronique sur les sites internet suivants :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques
ou
- en version papier ainsi que sur un poste informatique gratuit dans le service urbanisme de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, tous les jours ouvrables soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et sur rendez-vous au 04 90 160 160.
Le dossier d'enquête publique est également communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Le public peut formuler ses observations :
- sur le registre d’enquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier d’enquête : Service urbanisme de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue - centre technique municipal 1115 route de Sorgues 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique zone d’activités Natura Parc - Service urbanisme – 35, place du 8 mai 1945, 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
- par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
- par registre dématérialisé sur le site https://www.registredemat.fr/naturaparc
Les contributions du public adressées par correspondance sont communiquées au commissaire enquêteur. Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
L’ensemble des observations et propositions sont accessibles sur le site du registre dématérialisé. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur le commissaire enquêteur se tient à disposition du public au service urbanisme de la mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue - 1115 route de Sorgues - 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, aux dates et heures ci-après :
- le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00,
- le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 11h30,
- le jeudi 30 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
- le vendredi 7 juin 2024 de 8h30 à 11h30.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public, en mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue et sur internet à l’adresse suivante :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l’issue de la procédure, le préfet de Vaucluse statue sur la demande d’autorisation environnementale. La décision relative à la demande d’autorisation loi sur l’eau est soit un arrêté préfectoral autorisant le rejet des eaux pluviales, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus. La demande de dérogation à la protection des espèces animales protégées peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral accordant au pétitionnaire le bénéfice de la dérogation, assorti le cas échéant de prescriptions ou lui refusant cette dérogation.
La décision relative à la demande de permis d’aménager peut faire l’objet d’un arrêté du maire d’Entraigues sur la Sorgue, accordant le permis, assorti le cas échéant de prescriptions, ou un arrêté de refus.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique :
Télécharger AP_ouverture-enquete_NaturaParc PDF - 0,08 Mb - 16/04/2024
Avis d’enquête publique :
Télécharger Avis-affichage_EPNaturaParc PDF - 0,06 Mb - 16/04/2024