TRANSPORTS ROUTIERS DE FRUITS ET LÉGUMES : loyauté des transactions et information du consommateur
TRANSPORTS ROUTIERS DE FRUITS ET LÉGUMES : la Direction départementale de protection des populations veille à la loyauté des transactions entre professionnels et à l’information du consommateur
Afin d’assurer une surveillance continue des flux de marchandises et de la qualité d’approvisionnement des consommateurs, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) réalise régulièrement des contrôles pour s’assurer tant du respect de la loyauté des transactions entre professionnels que de l’information du consommateur.
À ce titre, spécifiquement pendant la période de production des fruits & légumes, sont diligentés des contrôles routiers, tant sur les axes autoroutiers qu’à proximité des Marchés d’Intérêt Nationaux (M.I.N.) du département vauclusien.
Dans ce cadre, le 24 juin dernier, a été organisée une action commune avec la DREETS PACA (pôle concurrence, consommation et répression des fraudes) avec le soutien des services de la police nationale, entre 23h et 2h30 du matin. Une quinzaine de camions ont été contrôlés à l’entrée-sortie du MIN de Cavaillon. Dans le même temps, des contrôles étaient opérés directement au carreau du MIN auprès des grossistes de fruits et légumes.
Les vérifications ont porté sur :
► la détention par les transporteurs des documents relatifs aux marchandises transportées (bons de commande, facture ou bons de livraison, lettre de voiture),
► l’existence de mentions obligatoires dans ces documents (dénomination de vente, quantité, prix ou modalités de détermination, catégorie, calibre le cas échéant, noms et coordonnées du fournisseur et du client),
► l’étiquetage des marchandises (nom et adresse de l’emballeur ou de l’expéditeur, dénomination de vente, pays d’origine, le cas échéant indication de normalisation : catégorie, calibre,…),
► l’origine des marchandises
► la métrologie (vérification des instruments de mesure, en particulier, les appareils de pesées).
Diverses anomalies sur ces points ont été relevées et des procédures pénales seront engagées. Par ailleurs, des contrôles de traçabilité plus approfondis seront opérés sur la base des constatations faites et donneront lieu, en cas de non-conformité, à des poursuites pénales.
Les anomalies constatées démontrent l’intérêt majeur de maintenir une présence active et une pression de contrôle continue dans ce secteur d’activité. Il paraît en effet primordial de s’assurer de la traçabilité effective des marchandises (provenant pour partie de plus en plus de la communauté européenne ou de l’étranger), depuis l’étape de production jusqu’à la vente au détail, afin que le consommateur au moment de ses achats soit protégé et loyalement informé de leur origine.
D’autres contrôles sont déjà programmés cet été.
