Vous trouverez dans ces pages les actes pris par l'autorité administrative, notamment les actes délivrés au titre de la "Loi sur l'eau"

Il est ici rappelé que toute personne physique (particulier) ou morale (collectivité, société...), publique ou privée, propriétaire, exploitant ou entreprise qui souhaite réaliser un projet d’Installation, d’Ouvrage, Travaux ou Activités (IOTA) ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la "Loi sur l’eau" suivant deux types de procédures, en application des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement :
→ la Déclaration Loi sur l'eau
→ l’Autorisation environnementale

Voir la page Loi sur l'eau pour de plus amples informations.

Autres actes publiés :

Les arrêtés réglementaires appartenant à d'autres thématiques sont regroupés dans les pages auxquels ils appartiennent, tels que notamment :
La sécheresse
La chasse
La pêche
Les vidangeurs
Les associations agréées pour l'environnement
Le bruit des infrastructures de transport