Réunions d'information réglementation nitrates d'origine agricole

Ces réunions d'information visent à mieux faire comprendre la réglementation sur les nitrates d'origine agricole dans le Vaucluse. La réglementation découle de la Directive nitrates qui vise, dans toute l’Union Européenne, à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont régulièrement révisées et désignées, et des programmes d’actions sont définis et d’application obligatoire sur ces zones vulnérables. Ils comportent les actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, ainsi que la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles.
Dans le département, l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 signé par M. le préfet de région s'applique et valide le 6ème programme d’action Nitrates pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Retrouvez ci-dessous en téléchargement, le diaporama présenté lors de ces réunions, divisé en plusieurs fichiers correspondants aux différents chapitres.

En complément de ces deux réunions, une brochure d’information a été conçue pour faciliter la lecture et la compréhension des mesures imposées par cette réglementation. Elle a été distribuée lors de ces réunions et peut être téléchargée sur le site Internet de la préfecture de Vaucluse à la rubrique "Directive nitrates".

* La liste des 15 communes classées en zone vulnérable aux nitrates dans le Vaucluse est la suivante :
Aubignan, Bollène, Carpentras, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Mondragon, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Didier, Sarrians et Saumane-de-Vaucluse.