Contrôles sur les zones vulnérables aux nitrates

Mis à jour le 17/05/2023

Au titre de la police de l’eau (code de l'environnement) ou au titre de la conditionnalité des aides PAC, les exploitations agricoles ayant au moins une parcelle en zone vulnérable aux nitrates dans le département peuvent être soumises à des contrôles administratifs.

Les principales mesures applicables pour les exploitations agricoles en zone vulnérable aux nitrates, sont synthétisées ci-dessous :
1Tenir à jour un plan prévisionnel et un cahier d’enregistrement des apports azotés
2Respecter les périodes d’interdiction d’épandage
3Réaliser des analyses de sol annuellement et limiter les apports azotés
4Respecter une distance de protection au bord des cours d’eau
5Ne pas épandre sur des sols trop en pente ou lorsqu’ils sont gelés ou enneigés
6Mettre en place une couverture végétale pendant l’inter-culture
7Enherber les tournières des parcelles de vigne
8Mettre en place un système de traitement des effluents des cultures hors sol
9Stocker les effluents des élevages

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :
la DDT de Vaucluse
Service Eau Environnement et Forêt au
04 88 17 85 81 / ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

ou la Chambre d'Agriculture de Vaucluse
04 90 23 65 11 / sophie.vannier@vaucluse.chambragri.fr