Je veux vendre de l'alcool dans le cadre de mon activité professionnelle, à qui dois-je m'adresser ?
Mis à jour le 03/05/2013
La déclaration préalable d’un débit de boissons (bar, discothèque, restaurant, épicerie, snack, vente ambulante, etc...) est une formalité qui s’impose à tout personne souhaitant vendre de l’alcool.
Elle s’effectue 15 jours au moins avant le début de l’exploitation à la mairie du lieu d’exploitation du débit de boissons à l’aide de l’imprimé cerfa N°11542*04.
La mairie délivre un récépissé de déclaration ( cerfaN°11543*04) justifiant de la possession de la licence.