Mise en place de la télé-déclaration pour les éducateurs sportifs

Mis à jour le 26/06/2015

éducateurs sportifs, télé-déclaration

Dans le cadre des procédures de modernisation des démarches administratives, le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports met en place la télé-déclaration des éducateurs sportifs (demande de carte professionnelle d’éducateur sportif conformément à l’article L 212-11 du Code du Sport).

Cette télé-déclaration permet à tous les éducateurs sportifs de déclarer leur activité « en ligne » sur le site https://eaps.sports.gouv.fr/ et de transmettre les pièces justificatives par voie numérique.

Cette procédure est valable pour la première déclaration mais également pour le renouvellement des cartes professionnelles.

Vous trouverez ci-joint le guide de télé-déclaration ainsi que les coordonnées de la personne référent pour le département de Vaucluse.

PS : En cas de difficulté, le formulaire CERFA (cf. en pièce jointe) reste un outil utilisable pour cette déclaration.