APT_Société PINGUET ENVIRONEMENT

Mis à jour le 08/08/2023

Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 25 01 2021 pour les installations situées au lieu dit "Tirasse" à APT :

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Arrêté préfectoral d'urgence du 22 01 2021 imposant des mesures conservatoires pour l'installation située au lieu "Tirasse" à APT :

Télécharger Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 PDF - 0,11 Mb - 18/09/2023

Arrêté préfectoral du 4 02 2021 suspendant la réception de déchets de bois exercés dans le cadre des activités liées à la rubrique 2714 pour l'installation située au lieu dit "Tirasse" à APT :

Télécharger Arrêté préfectoral du 4 février 2021 PDF - 0,12 Mb - 18/09/2023

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