Association de financement électorale

Mis à jour le 23/12/2021


La déclaration s'effectue par télé-déclaration ou par courrier en sous préfecture d'APT Place Gabriel Péri BP 168 84405 APT CEDEX Téléphone : 04 90 04 38 00 Courriel : sp-apt@vaucluse.gouv.fr

formulaire de déclaration d'une association et formulaire de la liste des dirigeants : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R19467

modèle de statuts (CNCCFP) : www.cnccfp.fr